Conditions générales de vente et restrictions à l’exportation
Yukon Advanced Optics Worldwide adhère à une Politique des Ventes et Restrictions à l’Export stricte, selon laquelle les produits et solutions qu’elle développe et fabrique sont destinés EXCLUSIVEMENT à un usage civil.
La Compagnie ne développe pas de produits et/ou de solutions pour l’industrie militaire, ne fournit pas de ces produits et/ou solutions pour des applications militaires, et aucun des produits de la Compagnie ne répond à des normes militaires.
Toute livraison et/ou utilisation des produits de la Compagnie à des fins militaires est interdit et pourra déclencher des poursuites pénales.
La plupart des appareils de technologies numérique et thermique de la Compagnie, en particulier les lunettes de visée, sont vendus sous une licence spéciale de contrôle à l’exportation qui restreint leur circulation d’un pays à un autre, et ce même au sein de l’Union européenne. Cette clause est incluse dans tous les manuels de produits de la Compagnie.
L’éventail de produits fabriqués sous les marques Yukon Advanced Optics et Pulsar est vaste et comprend des biens réquérant un contrôle à l’exportation. L’Union européenne publie et maintient à jour la liste des marchandises soumises à ces contrôles et ne pouvant être livrées à l’extérieur de leur pays de provenance sans licence d’exportation.
Les catégories de produits requérant une licence d’exportation sont listées ci-après (la Compagnie est consciente de possibles variations des dénominations dans différents pays) :
- Lunettes de visée à vision nocturne (base tubulaire, numériques et thermiques)
- Optiques de visée
- Modules à vision nocturne (numériques et thermiques)
- Lunettes et jumelles à vision thermique
- Monoculaires et jumelles à vision thermique (lorsqu’exportés à l’extérieur de l’UE ou hors du pays d’origine (pour les pays hors de l’UE))
Pour la vente, le transfert, le transport ou l’expédition de tout produit sensible à l’exportation hors de votre pays, veuillez entrer en contact avec les autorités de votre lieu de résidence pour des informations plus détaillées relatives à votre législation nationale et à celle de l’UE. Les distributeurs locaux de la Compagnie se tiennent à disposition pour vous aider à obtenir les informations nécessaires.
La Compagnie adhère aux politiques de restrictions commerciales de manière stricte. Elle ne fait pas commerce de ses produits et/ou solutions avec des pays sous sanctions ou engagés dans un conflit militaire.